Mentions légales du Site « les collectivités exemplaires »

I) Site

Editeur :

Le site internet « les collectivités exemplaires » (ci-après le « Site ») est édité par Ecofolio, société par actions simplifiée au capital de 55 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 379 093, dont le siège social est situé 3, place des victoires, 75011 Paris, France,
Tél. : + 33 (0)1 53 32 86 60
Fax : + 33 (0)1 44 51 92 65

Directeur de la publication : Géraldine Poivert
Conception et réalisation : Pascaline Chotard
Hébergement : aYaline

II) Politique de protection des données personnelles

Le Site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1898899.

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III) Politique d’utilisation des cookies

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IV) Droit d’auteur – Copyright

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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

V) Liens hypertextes

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VI) Avertissement

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